Nous voilà donc avertis : l’herméneutique juridique est une pratique « engagée » : il s’agit, pour parler encore comme Gadamer, de confirmer l’« appartenance » du juge à l’institution, et de développer la « pré-interprétation » qui conférera effet utile au texte de loi. Telle est du reste la golden rule des juristes anglo-américains : ne jamais prêter une intention absurde, inéquitable ou irréalisable au législateur. En droit continental, la référence à la « rationalité du législateur » conduit également à une interprétation « optimalisante », tant sur le plan sémantique (pertin...
L'interprétation des lois. Un jeu sous contraintes
Article publié dans le n°1043 (01 août 2011) de Quinzaines
Commentaires (identifiez-vous pour commenter)